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Le droit d'auteur

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Développement

Le droit d’auteur

Si vous êtes propriétaire de site web, ou simplement éditeur web, il y a une règle à connaître absolument : c’est celle du droit d’auteur. Enfreindre la loi, en tant que propriétaire de site, vous expose en effet à des poursuites judiciaires préjudiciables. Connaître la législation et les bonnes pratiques à adopter est donc un impératif pour tout créateur de contenu.

Droit d’auteur sur le web : ce que dit la loi française

En France, le droit d’auteur est encadré par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Toute œuvre de l’esprit (texte, image, photo, vidéo, musique, code, etc.) est protégée automatiquement dès sa création, sans formalité nécessaire, à condition qu’elle soit originale. Deux grands types de droits sont conférés à l’auteur :

Les droits moraux (inaliénables, perpétuels) : droit de paternité (nom de l’auteur), droit au respect de l’œuvre.
Les droits patrimoniaux (cessibles, limités dans le temps) : droit de reproduction, de représentation, etc. Ces droits durent généralement 70 ans après la mort de l’auteur.

Utiliser une œuvre sans autorisation ou sans respecter les conditions de sa licence expose à des sanctions civiles et pénales (amendes, dommages et intérêts, voire peine d’emprisonnement en cas de contrefaçon avérée).

Les bonnes pratiques de l’éditeur web

Voici quelques recommandations simples pour rester en conformité avec la loi :

🔍 1. Toujours vérifier la source

Ne jamais publier de contenu dont la provenance est inconnue.
Privilégier les contenus sous licences libres ou ouvertes (Creative Commons, domaine public, etc.).

📝 2. Citer systématiquement les auteurs

Mentionner le nom de l’auteur, la source et le type de licence (quand elle existe).
Même pour des contenus gratuits, les crédits sont souvent obligatoires.

🖼️ 3. Utiliser des banques d’images et de contenus fiables

Préférer les bibliothèques numériques publiques ou open-source (Gallica, Wikipedia…), les banques d’images gratuites (Unsplash, Pexels, Pixabay, Flickr Commons…) ou les banques d’images payantes avec des tarifs modérés (Adobe Stock, Shutterstock…).

Quelques liens pour trouver des images

Wikipedia

L’encyclopédie libre, initiatrice des licences libres Creative Commons

Gallica

La bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale (BnF) et de ses partenaires

Adobe Stock

La banque d’images de Adobe. Achat par packs de crédits ou abonnements

Shutterstock

Banque d’images payantes, achats par packs de crédits ou abonnements

Unsplash

Une banque d’images gratuites libres d’utilisation

Pexels

Une banque d’images gratuites libres d’utilisation

Pixabay

Une banque d’images gratuites libres d’utilisation

Freeimages

Une banque d’images gratuites libres d’utilisation

📄 4. Lire attentivement les conditions d’utilisation

Certaines licences interdisent les usages commerciaux ou la modification des œuvres. Veillez à ce que la licence d’utilisation couvre vos besoins.
D’autres imposent le partage dans les mêmes conditions (licence “ShareAlike”).

🔧 5. Créer du contenu original ou faire appel à des professionnels

Produire soi-même les textes, images, vidéos, etc. ou acheter les droits auprès d’un auteur ou d’une agence.
Bien encadrer contractuellement la cession des droits en cas de collaboration (ex. : photographe, rédacteur).

La face cachée de l’intelligence artificielle (IA)

La vidéo ci-dessus évoque la possibilité de créer des images avec l’intelligence artificielle. Cette méthode génère des images très convaincantes (même si perfectibles), mais on ne saurait ignorer les conséquences énergétiques qu’elles engendrent.

Une image générée par l’intelligence artificielle consomme en électricité autour de 290 Wh. C’est l’équivalent de 20 recharge d’iPhone16.

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À utiliser avec parcimonie, par conséquent…

💡 6. Protéger ses propres créations

En tant qu’éditeur, pensez à déclarer ou horodater vos créations pour prouver votre antériorité en cas de litige.
Vous pouvez utiliser des services comme l’INPI, des outils d’horodatage blockchain ou un dépôt chez un huissier.

Bonus : votre modèle de contrat de cession de droits

Si vous travaillez avec un photographe professionnel, ou que vous souhaitez sécuriser votre droit d’utiliser certaines images, il est conseillé de signer avec le prestataire photographe un contrat de cession de droits. Ce contrat devra préciser, entre autres, les points suivants :

L’identité des parties (nom, adresse, SIRET ou raison sociale…)
Description précise des œuvres cédées : noms de fichiers, nombre d’images.
Le support d’utilisation des images : site web, réseaux sociaux, publication papier…
La durée d’utilisation de ces images : illimitée ou pour une période donnée
La signature des deux parties.

Pour vous simplifier la tâche, vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de cession de droits à adapter à votre convenance.

Et ensuite ?

Vos contenus sont livrés ? Dans quelques jours, le temps de corriger et d’intégrer vos contenus, vous recevrez une invitation pour la présentation de votre site en version beta. En attendant, si ce n’est déjà fait, c’est le bon moment pour acheter son nom de domaine et son hébergement.

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